CGV Éditions Changeplume

SASU Editions Changeplume

Mireille GAREL

21 Hameau de Berty

31330 GRENADE SUR GARONNE

 

• Numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés : 982 227 696 RCS de Toulouse

 

• Contact : contact@changeplume.fr
• Téléphone : 07 44 40 28 92

 

• Numéro d’identification à la TVA: FR28982227696

 

• Identité de l’hébergeur : Société O2switch, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont -Ferrand, Siret : 510 909 807 00032, RCS Clermont Ferrand, Opérateur Télécom déclaré ARCEP, 09/2989 – AS50474, Marque déposée INPI : 09 3 645 279

 

 

Conditions Générales de Vente

 

 

Préambule

Ces conditions générales de vente concernent les deux acteurs que sont le client et les éditions Changeplume. Le client, en acceptant ces CGV, accepte de conclure un contrat avec les éditions Changeplume.

 

1. L’objet

Le but de ce document est d’établir l’ensemble des conditions de vente lors d’un contrat entre les éditions Changeplume et le client.

 

2. Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits présentés sur ce site sont les publications des éditions Changeplume. Ils sont tous accompagnés d’un descriptif détaillé. En cas de doute, n’hésitez pas à prendre contact avec nous pour obtenir de plus amples renseignements.

 

3. Tarifs

Le prix des ouvrages est celui présent sur la page descriptive du site pour chaque livre. Les frais de livraison sont calculés en fonction de l’adresse d’expédition du colis, tous les prix sont toutes taxes françaises comprises sauf indication contraire.

 

Frais d’envoi :

France métropolitaine : participation aux frais d’envoi à hauteur de 3 € pour la France métropolitaine. Pour l’Outremer, une participation à hauteur de 8€ est demandée.

Europe et reste du monde, une participation de 10€ est demandée.

 

4. Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés dans ce site est possible pour les clients résidant en France métropolitaine et dans les pays étrangers figurant dans la liste déroulante.

 

5. Commandes

Le processus d’achat se fait de la manière suivante. Le client choisit le(s) livre(s) souhaités, le(s) ajoute au panier. Une fois le panier complété, le client peut procéder à sa modification ou au paiement.

Les paiements se font par carte bleue.

Le client possède un droit de rétractation de 14 jours après le règlement pendant lesquels il peut nous renvoyer la commande sans aucune justification.

Les livres pour lesquels il est demandé une dédicace par l’auteur et/ou l’illustrateur ne sont ni échangeables, ni remboursables.

 

6. Paiement

Le client a la possibilité de régler sa commande par carte bancaire. Dans le cas de règlements par une administration, contacter les Editions Changeplume par mail pour mettre en place un paiement par mandat administratif.

 

7. Livraison

Frais de livraison : calculés en fonction de l’adresse du client, du montant de la commande et du mode de livraison (au domicile ou en point relais, tarifs postaux en vigueur).

Date limite de livraison : 15 jours après la date d’envoi du colis.

Le client ou le destinataire des ouvrages commandés est invité à vérifier l’état apparent des ouvrages au moment de la livraison.

En présence d’anomalie apparente constatée à la livraison en présence du livreur, le client ou le destinataire des ouvrages commandés est tenu de signaler les dommages et de refuser la livraison en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du livreur.

Le client dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception de la commande pour faire part aux éditions Changeplume des possibles anomalies apparentes, soit via le formulaire de contact, soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Editions Changeplume

21 Hameau de Berty

31330 GRENADE

Les frais de retour sont à la charge du client.

 

8. Rétractation

Tout client a droit à un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de livraison, auquel s’ajoute un droit de retour de 14 jours en cas de défectuosité du produit.

 

Ce droit n’est pas applicable aux contenus numériques sans support matériel, ni aux articles personnalisés (dédicacés). Pour ces articles, au moment de l’achat, l’acquéreur accepte de renoncer à ce droit et en est informé.

 

9. Responsabilités

Les éditions Changeplume ne pourront être tenues pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des livres sur le site internet. De même, la responsabilité des éditions Changeplume au titre des obligations des Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée en cas de survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

 

10. Informations nominatives

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

11. Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent ou rendu disponible à travers le site des éditions Changeplume, tels que les textes, les graphiques, les logos, les boutons, les images et les téléchargements numériques, est la propriété des éditions Changeplume et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle et d’auteur.

L’usager ne doit pas extraire et/ou réutiliser des parties du contenu du site internet des éditions Changeplume sans l’autorisation expresse et écrite des éditions Changeplume.

 

12. Règlement des litiges

Les ventes de produits sont soumises à la loi française.

Le site, les CGV et les commandes effectuées via le site et leur exécution sont régis exclusivement par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV ou d’une commande sera jugé conformément au droit français et relèvera de la compétence du tribunal du lieu de domicile du client ou, au choix de ce dernier, du lieu de livraison effective du produit.